Suite à la clôture du Forum social pour impulser le processus de paix des 14 et 15 mars 2013, les entités organisatrices, après avoir entendu l’avis des experts internationaux et analysé les apports des citoyens, souhaitent proposer les recommandations suivantes.
a) Parvenir à un consensus de base pour relever les principaux défis du processus de paix
- Nous recommandons que soit promu l’exercice du dialogue et de la réconciliation afin d’établir des bases démocratiques et le respect des droits de l´Homme, clés pour une vie en commun future, par le biais d’une participation large et active des institutions, des partis politiques et de la société civile. Nous recommandons notamment que ces derniers œuvrent à la construction d’un consensus qui contribuerait à relever les principaux défis du processus de paix : désarmement, démantèlement des structures et réintégration des prisonniers et des exilés, garantie du respect des droits humains, établissement de la vérité et préservation de la mémoire et élaboration d’un vivre-ensemble.
b) Concevoir, mettre en œuvre et réussir le processus de désarmement et de démantèlement
2. Afin de garantir la sécurité de tous les citoyens, et parce que le désarmement constitue une partie essentielle du processus de paix, nous recommandons la conception d’un processus contrôlé, réglementé et consensuel, qui, partant du contrôle des structures militaires et de l’armement, permettra le démantèlement des armes et des structures militaires d’ETA.
3. Nous recommandons que ce processus, à mettre en œuvre dans un délai raisonnable, intègre dès sa conception la participation et la collaboration des organismes facilitateurs internationaux indépendants, garantissant tant aux Etats et à leurs institutions qu’à la société en général qu’il se réalise.
c) Faciliter la réintégration des personnes détenues et exilées
4. Nous recommandons de parvenir à un consensus concernant l’obtention d’une solution intégrale à la question des détenus et des exilés. Il s´agit d´un élément essentiel pour la construction d’un vivre-ensemble stable et durable. Pour ce faire, nous considérons qu’il est nécessaire d’adapter la législation à la réalité, la mise en place d’une Justice à caractère transitionnel aidant la société à consolider le vivre-ensemble. Parallèlement, comme point de départ, les aspects de la politique pénitentiaire allant à l´encontre des droits humains ou contre le traitement humain des personnes détenues doivent être modifiés, en supprimant les mesures d’exception contraires aux standards internationales. En particulier, la situation de celles gravement malades, le refus de libérer celles qui ont purgé leur peine et en terminant par la dispersion qui pénalise les familles.
5. Nous recommandons que le processus de réintégration s’effectue par les voies légales, en acceptant que celui-ci, tout en étant intégral, se mette en œuvre de manière individualisée, échelonnée, et dans un délai raisonnable. Ce processus exige de la part des détenus de montrer leur engagement avec le nouveau scénario de paix ainsi que l’abandon des voies violentes. En outre, il doit y avoir une reconnaissance de leur part des dommages causés des suites de leurs activités.
6. Nous recommandons que les prisonniers jouent un rôle actif dans la mise en œuvre du processus de paix et de normalisation. Les rencontres et le dialogue entre les prisonniers, les citoyens basques et les institutions compétentes doivent ainsi être facilités et afin de promouvoir une vie en commun exempte de toutes formes de violence.
7. Nous recommandons d’étudier la situation des personnes exilées en explorant les voies propices à leur réintégration dans de la société, de sorte à apporter une solution à leur situation.
d) Promouvoir et garantir les droits humains
8.- Nous recommandons d’établir des réformes législatives nécessaires, afin de garantir que tous les droits humains et les libertés démocratiques soient pleinement assurés, en aménageant des dispositifs nécessaires pour cela. Comme première étape, une entité indépendante doit évaluer la situation des droits humains.
9.- Nous recommandons que s’établisse le principe selon lequel l’impunité ne peut subsister. Outre le fait de ne pas s’adapter à l’ordre juridique international, cela irait à l’encontre des principes de vérité, de justice, de réparation et des droits des victimes. Cela étant, les standards internationaux permettent la prise en compte d’un contexte de processus de paix dans l’application de la justice.
10.- Nous recommandons de redimensionner le nombre et la fonction des forces et des corps de sécurité de l’Etat à la réalité. De même, les mécanismes de contrôle des forces et des corps de sécurité doivent être renforcés par les institutions et la société civile.
e) Préserver la vérité et la mémoire afin de faire face au passé avec honnêteté et établir les bases d’un vivre-ensemble futur
11.- Nous recommandons que les institutions favorisent un vaste processus de vérité, de justice et de réconciliation, à caractère intégral et incluant la société dans son ensemble. L’objectif est de créer les bases d’une vie en commun sur la base du respect de tous les droits humains fondamentaux. Pour ce faire, il est nécessaire d’aborder les faits et leurs causes, de reconnaitre et donner réparation à l’ensemble des victimes, ainsi que de reconnaître tout le dommage causé. De même, nous entendons que la mise en place d’un mécanisme de Vérité et de Réconciliation promu, soutenu par les institutions, à caractère indépendant, et au sein duquel la société civile sera l’acteur principal constitue un instrument utile pour faire face à tout cela.
12.- Nous recommandons de faciliter diverses manières de raconter et se remémorer les faits, sans les nier, en encourageant l’autocritique dans tous les secteurs sociaux et politiques, ainsi que les exercices honnêtes de reconnaissance des graves erreurs commises. En ce sens, il est nécessaire d’élaborer une base de données officielle, publique et complète de toutes les victimes et les violations des droits humains, afin de préserver la mémoire de qui s’est passé avant qu’elle se perde ou devienne floue.
Enfin, nous considérons que toutes les actions réunies dans ce document doivent être compatibles avec le respect des droits de vérité, de justice et de réparation qui aident toutes les victimes.