LE 2ème FORUM SOCIAL

POUR IMPULSER LE PROCESSUS DE PAIX

2014 – Pampelune et Bilbao

Co-organisé avec Lokarri

 

 

Conclusions du Forum Social

 

Participation de la société civile

 

Le débat social en faveur de la paix

Les experts ayant participé au Forum Social affirment que notre processus est un cas unique au monde. Le manque de collaboration du gouvernement espagnol crée des difficultés et des incertitudes, mais c’est également une opportunité pour que les citoyens comblent ce vide et que la société devienne l’actrice principale du processus de paix. Ainsi, le processus gagnerait en légitimité et en participation.

 

Les experts ont souligné que la société peut s’exercer à identifier les voies possibles pour une consolidation du processus de paix. C’est une partie du travail que le forum social a accompli jusque-là, aussi bien via le forum organisé en 2013, qu’au travers des recommandations présentées en juin dernier, que par le biais du forum de juin 2014.

 

Ce travail visant à impliquer la société dans le processus de paix et à faire de nouvelles propositions, demande l’instauration d’espaces de débat et de participation, que ces espaces gagnent en diversité, qu’ils s’étendent au niveau local et qu’ils amènent une plus grande participation. Le Pays Basque Nord en est un exemple par le biais du travail mené par Bake Bidea.

C’est pourquoi le Forum Social s’engage à promouvoir un processus de Débat Social afin de consolider le processus de paix. Le but de ce Débat Social serait de définir les accords minimums afin de renforcer le vivre-ensemble et que la société civile mette en place des espaces de dialogue ; ainsi, plus tard, ces accords se refléteraient dans les institutions.

 

Le débat en faveur de la paix qui s’est déroulé en Navarre

 

Les experts ayant participé au débat sur le rôle de la Navarre dans le processus de paix ont souligné que la Communauté Forale avait également souffert de toutes ces années de violence, de violation des droits humains, de lutte et d’absence de dialogue.

 

La Navarre a  l’opportunité et la responsabilité de contribuer positivement au processus de paix. Cela peut être une avancée positive pour un vivre-ensemble inclusif. Les experts se rejoignent également sur l’importance de promouvoir des espaces de dialogue et d’accords.

 

Pour toutes ces raisons, le Forum Social s’engage à proposer un espace de participation et de débat pour tous les citoyen.ne.s et toutes les organisations de Navarre, et de les inclure dans le Débat Social.

 

Respect des droits humains des personnes emprisonnées et réintégration

 

Bake Bidea et Lokarri ont présenté en mai 2013 un document de recommandations pour soutenir le processus de paix. L’une de ses rubriques contenait plusieurs propositions visant à faciliter la réintégration des personnes emprisonnées dans le processus de paix:

4.Nous recommandons de parvenir à un consensus autour d’une solution intégrale à la question des personnes détenues et des exilées. Il s´agit d´un élément essentiel pour la construction d’un vivre-ensemble stable et durable. Pour ce faire, nous considérons qu’il est nécessaire d’adapter la législation à la réalité de la situatio  et d’appliquer une justice à caractère transitionnel aidant la société à consolider le vivre-ensemble. Parallèlement, comme point de départ, les aspects de la politique pénitentiaire bafouant les droits humains ou le traitement humain des personnes détenues doivent être modifiés, en supprimant les mesures d’exception contraires aux standards internationaux. Cela comprend notamment la situation de ceux et celles qui sont gravement malades, le refus de libérer ceux et celles qui ont purgé leur peine ainsi qu’à la dispersion qui pénalise les familles.

 

 

5. Nous recommandons que leprocessus de réintégrations’effectuepar les voies légales, en acceptant que celui-ci, tout en étant intégral, se mette en œuvre de manière individualisée, échelonnée, et dans un délai raisonnable. Ce processus exige de la part des détenu.e.s de montrer leur engagement avec le nouveau scénario de paix ainsi que l’abandon des voies violentes. En outre,il doit y avoirune reconnaissancede leur partdes dommages causés des suites de leurs actions. 

 

6. Nous recommandonsque les e.s jouent un rôle actif dans la mise en œuvre du processus de paix et de normalisation. Les rencontres et le dialogue entre les prisonnier.e.s, les citoyen.ne.s basques et les institutions compétentes doivent ainsi être facilités dans le but de promouvoir un vivre-ensemble exempte de toutes formes de violence.

 

Dans le cadre de la session du Forum Social qui s’est tenue en juin dernier, les spécialistes des DH, de la réintégration sociale et de la participation de personnes incarcérées aux processus de paix ont échangé diverses propositions pour développer ces recommandations.

 

Au vu des idées exposées, les organisateurs veulent formuler les propositions suivantes en matière de réintégration des détenus :

 

1 – Nous proposons de dissocier les questions relatives au respect des droits fondamentaux des personnes emprisonnées de celles de leur réintégration.

 

Leurs droits fondamentaux, dans la mesure où il s’agit de personnes dont la dignité humaine doit être respectée, doivent être garantis sans conditions, quelle que soit leur position concernant le processus de paix et le vivre ensemble. En même temps, les conditions permettant leur réintégration doivent être clarifiées et faire l’objet d’un consensus.

 

2 – En ce qui concerne leurs droits fondamentaux, nous considérons que les traités internationaux signés par l’Espagne et la France doivent être respectés et appliqués sans excuses ni délais.

 

Conformément à ces traités :

 

– L’éloignement des prisonniers de leur environnement familial et social doit terminer. Autrement dit, ils doivent être transférés dans une prison de leur choix, de manière à pouvoir maintenir les liens qui permettront leur réintégration. Les autorités compétentes doivent donc approuver les demandes récentes de transfert à la prison de Zaballa.

– L’application des droits des détenus gravement malades ou très âgés — qui doivent bénéficier d’une libération

 

conditionnelle — ne peut plus être retardée.

– Comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme l’a signalé, les prisonniers ont le droit de connaître la durée prévue de leur peine. Pour cette raison, il faut mettre fin à toutes les mesures destinées à retarder le moment de mise en liberté de ceux qui ont effectivement purgé leur peine.

 

3 – En ce qui concerne la réintégration, nous proposons une série de mesures spécifiques destinées à faciliter celle-ci:

 

– Transférer à la Communauté Autonome Basque et à la Communauté Forale de Navarre la compétence de l’administration pénitentiaire, conformément aux dispositions du Statut de Gernika et de l’Amejoramiento del Fuero.

 

– Élaborer d’un commun accord entre les institutions et les partis politiques, et avec la participation des acteurs sociaux, un plan de réintégration sociale des détenus. Ce plan devrait reposer sur les principes suivants :

 

1) les personnes détenues en raison de leur lien — avéré ou non — avec l’ETA doivent être traitées dans les mêmes conditions que toute autre personne détenue

2) la situation actuelle de la société basque, qui évolue d’une situation de violence et de confrontation vers la paix et le vivre ensemble doit être prise en considération

3) le droit des victimes à la mémoire et à la reconnaissance doit être respecté 4) les prisonniers doivent pouvoir s’impliquer

5) le plan doit être accompagné d’un engagement sans équivoque des prisonniers pour un vivre ensemble en paix, respectueux des différences et du pluralisme.

 

4 – En ce qui concerne la contribution des personnes détenues au vivre ensemble et au processus de paix, nous considérons que :

 

– Il est nécessaire de faciliter la participation constructive des personnes détenues au processus de paix. Pour y parvenir, les restrictions doivent être supprimées afin qu’ils puissent parler et travailler entre eux, ainsi qu’avec leurs avocats, les médiateurs et l’ensemble de la citoyenneté à travers leurs représentants et acteurs sociaux.

 

– Une des principales contributions des personnes détenues au vivre ensemble consiste en un engagement clair en faveur du processus de paix et du vivre ensemble, assorti du renoncement à la violence et de la reconnaissance sincère des dommages causés.