Divers secteurs de la société basque avaient exprimé la nécessité de créer un mécanisme qui vérifiera le cessez-le-feu permanent, général et vérifiable annoncé par l’organisation ETA en 2010. L’avocat sud-africain Brian Currin, expert en résolution de conflit, en collaboration avec d’autres experts internationaux, a crée la “Commission internationale de vérification du cessez-le-feu au Pays Basque” (CIV), composée de six personnes.

Composition

La Commission se compose d’experts internationaux en processus de paix et de questions de sécurité tels que:

• Mr Ronnie Kasrils, politicien d’Afrique du Sud. Il a été membre du Congrès national africain du 1987 à 2007
• Mr Christopher George Maccabe, l’ancien directeur politique de l’Office d’Irlande du Nord du Royaume-Unis
• Mr Ram Manikkalingam, directeur du « Dialogue Advisory Group » et professeur à l’Université d’Amsterdam. Il a travaillé dans des projets de résolution de conflits comme celui d’Irak ou d’Irlande du Nord.
• Mr Satish Nambiar. ancien chef de l’Etat Major des forces armées indiennes
• Mme Fleur Ravensbergen, coordinatrice de la CIV, membre du « Dialogue Advisory Group ».
• Mme Aracelly Santana, ex-Représentante Adjointe du Secrétariat des Nations Unies et Chef Adjointe de Mission. Mission des Nations Unies au Népal (UMMIN) et ex Directrice du Bureau des Amériques, Département des Affaires Politiques des Nations Unies.
  

Mandat

L’objectif de cette Commission était jusqu’au 21 février 2014, la vérification du cessez-le-feu par le biais d’une procédure sérieuse et rigoureuse.

Le 21 février 2014, la CIV annonçait que le groupe armé ETA commençait à mettre sous scellé une partie de son arsenal de munitions, d’armes et d’explosifs.

 Le 21 décembre 2014, la commission faisait également savoir par le biais d’une déclaration qu’un nouveau mandat commençait pour elle: la vérification de la mise sous scellé et hors d’usage de son arsenal entier par le groupe armé ETA.