![\"Afitxa-2-1024x723\"](\"https:\/\/www.bakebidea.com\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/Afitxa-2-1024x723.png\")
<\/a><\/p>\nJean-Pierre Massias est professeur en droit constitutionnel \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Pau et des Pays de l\u2019Adour. Agr\u00e9g\u00e9 de droit public, il est sp\u00e9cialiste des processus de pacification, de transition d\u00e9mocratique et de justice transitionnelle. A quelques jours de la conf\u00e9rence \u00abComprendre et mesurer l\u2019enjeu du processus de paix au Pays Basque\u00bb qui aura lieu le vendredi 18 d\u00e9cembre \u00e0 Oss\u00e8s, il r\u00e9pond aux questions d\u2019Enbata.info.<\/p>\n
Dans quelle mesure pouvons-nous dire que le Pays basque vit une p\u00e9riode particuli\u00e8re de son histoire\u00a0depuis la Conf\u00e9rence internationale de Paix d\u2019Aiete (*) d\u2019octobre 2011 ?<\/p>\n
Depuis la Conf\u00e9rence Internationale de Paix d\u2019Aiete, nous sommes entr\u00e9s dans une p\u00e9riode historique de d\u00e9sarmement et de la fin d\u2019un conflit violent de plus de 50 ans. Le probl\u00e8me est que, depuis 4 ans, les choses n\u2019ont pas beaucoup \u00e9volu\u00e9. La fin de l\u2019activit\u00e9 militaire de l\u2019ETA est inscrite au premier point des recommandations et a \u2013 certainement \u2013 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e avant la Conf\u00e9rence. La suite du processus, \u00e0 mettre en \u0153uvre par l\u2019intervention des Etats, ne s\u2019est ensuite pas enclench\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019attitude des Etats s\u2019explique (sans \u00a0aucunement la justifier) parce qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 Aiete. Le processus a en effet \u00e9t\u00e9 totalement unilat\u00e9ral. Sa r\u00e9ussite s\u2019explique d\u2019ailleurs par le fait qu\u2019il n\u2019a pas n\u00e9cessit\u00e9 une n\u00e9gociation avec les Etats. Le probl\u00e8me est en revanche qu\u2019ils ne se reconnaissent pas engag\u00e9s par une feuille de route qu\u2019ils n\u2019ont ni n\u00e9goci\u00e9e ni valid\u00e9e.<\/p>\n
La m\u00e9thode Aiete vient apr\u00e8s trois n\u00e9gociations pr\u00e9c\u00e9dentes (Alger, Lizarra Garazi et Loiola) ayant abouti \u00e0 des \u00e9checs. Aiete en tire les cons\u00e9quences et ne n\u00e9gocie plus ni la tr\u00eave, ni les mesures apr\u00e8s la tr\u00eave. Le processus d\u2019Aiete organise une fin de lutte arm\u00e9e totalement unilat\u00e9rale\u2026 On ne n\u00e9gocie pas, on met la tr\u00eave sur la table et on fait en sorte que le conflit politico-militaire s\u2019auto- transforme en un processus exclusivement politique.<\/p>\n
Depuis 2011, \u00a0la logique a un peu chang\u00e9. Tant que le mouvement basque a pu conduire le processus de paix tout seul, il l\u2019a fait avancer. Maintenant qu\u2019il a besoin du r\u00e9pondant des autres partenaires, il est au contraire bloqu\u00e9 car eux refusent d\u2019y prendre part.<\/p>\n
Strat\u00e9giquement, le fait que l\u2019Espagne ne souhaite pas participer au r\u00e8glement du conflit n\u2019est pas surprenant. Vu de Madrid, il est en fait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 en raison de la fin de la dangerosit\u00e9 militaire de l\u2019ETA. L\u2019int\u00e9r\u00eat politicien, \u00e0 court terme, est donc de maintenir l\u2019apparence d\u2019un conflit et la r\u00e9pression anti-terroriste.<\/p>\n
Face au blocage des Etats, on voit bien que l\u2019efficacit\u00e9 des appels \u00e0 la n\u00e9gociation, \u00e0 la participation au processus de paix demeure malheureusement restreinte.<\/p>\n
La Conf\u00e9rence humanitaire pour la paix au Pays Basque du 11 juin 2015 destin\u00e9e aux parlementaires et aux structures politiques, associatives et syndicales, a permis la participation d\u2019intervenants prestigieux dans l\u2019enceinte de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et a \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s au niveau de la socialisation. On peut toutefois regretter qu\u2019elle n\u2019ait pas pu avoir davantage d\u2019effets. Le Gouvernement fran\u00e7ais, semble toujours \u00a0jouer la carte de la \u00ab\u00a0solidarit\u00e9 gouvernementale\u00a0\u00bb avec Madrid ind\u00e9pendamment des personnes qui sont au pouvoir dans les deux pays.<\/p>\n
Compte tenu de ce contexte, se poser la question du \u00ab\u00a0pourquoi\u00a0\u00bb est certes int\u00e9ressant, mais une action sur les faits est peut-\u00eatre plus efficiente. La cl\u00e9 r\u00e9side toujours dans l\u2019unilat\u00e9ralit\u00e9. La logique d\u2019Aiete est de transformer le conflit militaire en un conflit politique, ce qui a plut\u00f4t bien march\u00e9. Le processus a fait cro\u00eetre le vote souverainiste, ce dont t\u00e9moignent les bons r\u00e9sultats \u00e9lectoraux de Bildu et Amaiur.<\/p>\n
Pourtant, Paris et Madrid n\u2019ont pas chang\u00e9 leur registre concernant le traitement du conflit au Pays Basque et semblent loin de l\u2019ouverture d\u2019un dialogue traitant exclusivement des cons\u00e9quences du conflit. Madrid ne reconna\u00eet d\u2019ailleurs m\u00eame pas les m\u00e9diateurs. Est-ce qu\u2019il y a des cas similaires dans le monde o\u00f9 les Etats impliqu\u00e9s ont finalement chang\u00e9 d\u2019attitude ? Quels ont \u00e9t\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clenchant ?<\/p>\n
Des conflits qui se bloquent puis se d\u00e9bloquent sont courants. En Afrique du Sud, la dimension g\u00e9opolitique a permis dans les ann\u00e9es 90 de d\u00e9nouer la situation, car les gouvernements occidentaux ont cess\u00e9 de soutenir un r\u00e9gime raciste.<\/p>\n
Au niveau du conflit basque, la question des prisonniers se r\u00e8glera quand la classe politique espagnole construite dans l\u2019anti-terrorisme changera. Ce changement radical ne sera pas impuls\u00e9 par le gouvernement fran\u00e7ais. En revanche, une alternance \u00ab\u00a0radicale\u00a0\u00bb \u00e0 Madrid pourrait \u00eatre le facteur d\u00e9clenchant. Un gouvernement conduit ou soutenu par Podemos pourrait ainsi ouvrir des perspectives sur ce terrain. Lorsque les acteurs sont sources de blocage, seul leur renouvellement peut en effet profond\u00e9ment modifier la situation. Dans un tel sc\u00e9nario, le gouvernement fran\u00e7ais ne s\u2019opposerait certainement pas \u00e0 cette \u00e9volution.<\/p>\n
La vraie question demeure toutefois l\u2019avenir politique du Pays Basque. Elle est le c\u0153ur du conflit et de sa r\u00e9solution. En Catalogne, un gouvernement r\u00e9gional s\u2019est engag\u00e9 dans la voie de l\u2019ind\u00e9pendance de fa\u00e7on radicale, non-violente et d\u00e9mocratique. Est-ce \u00e9galement la voie pour les Basques\u00a0? C\u2019est dans cet enjeu de l\u2019ind\u00e9pendance que r\u00e9side la transformation du conflit militaire en conflit politique. Dans le point 3 de la D\u00e9claration de la Conf\u00e9rence Internationale de Paix d\u2019Aiete, il est recommand\u00e9 que \u00ables repr\u00e9sentants politiques et acteurs non-violents se rencontrent pour discuter des questions politiques et, en consultation avec la population, de tout autre sujet qui pourrait contribuer \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle \u00e8re pacifique\u00a0\u00bb. La cl\u00e9 est l\u00e0, car la violence n\u2019\u00e9tait pas une fin, mais un moyen. D\u00e8s lors, la fin de la violence ne consiste pas en la fin de la revendication de l\u2019ind\u00e9pendance, mais en un renouvellement profond de la m\u00e9thode de cette revendication.<\/p>\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la r\u00e9solution d\u2019un conflit de cette nature peut para\u00eetre technique, distante et lointaine par rapport au quotidien des citoyen(ne)s du Pays Basque. Qu\u2019est ce qui peut aider \u00e0 faire prendre conscience de l\u2019importance d\u2019un tel processus, que c\u2019est l\u2019\u00a0\u00bbaffaire de tous\u00a0\u00bb ?<\/p>\n
Le but du processus ou m\u00e9thode d\u2019Aiete est que le conflit militaire se transforme en probl\u00e8me politique et trouve une solution d\u00e9mocratique. Le r\u00e8glement d\u00e9mocratique d\u2019un probl\u00e8me politique passe par la constitution d\u2019une majorit\u00e9 homog\u00e8ne soutenant la solution de l\u2019ind\u00e9pendance et d\u00e9butant un processus \u00e0 la catalane.<\/p>\n
Le refus des gouvernements espagnols et fran\u00e7ais de s\u2019engager dans la r\u00e9solution du conflit (cas des prisonniers, etc.) n\u2019emp\u00eache ni de mettre en place d\u2019une telle coalition, ni de continuer \u00e0 militer pour que leur posture \u00e9volue.<\/p>\n
Cette solution politique devra en revanche s\u2019appuyer sur une base sociale \u00e0 m\u00eame de porter un projet ind\u00e9pendantiste alternatif \u00e0 la violence, car le recours \u00e0 la violence est cons\u00e9cutif de la conviction d\u2019une part de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019absence d\u2019issue l\u00e9gale \u00e0 la revendication ind\u00e9pendantiste. Apr\u00e8s la fin de la lutte arm\u00e9e, cette derni\u00e8re doit ainsi \u00eatre repens\u00e9e \u00e9lectoralement et socialement\u2026<\/p>\n