{"id":2485,"date":"2015-10-27T15:31:31","date_gmt":"2015-10-27T14:31:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bakebidea.com\/?p=2485"},"modified":"2015-11-04T15:44:02","modified_gmt":"2015-11-04T14:44:02","slug":"2485","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bakebidea.com\/?p=2485","title":{"rendered":"Rapport du Groupe International de Contact (GIC) venu au Pays Basque du 23 au 25 sept. 2015"},"content":{"rendered":"

\"gic<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

<\/h1>\n

Groupe International de Contact (GIC)<\/strong>
\nRapport, conclusions et propositions<\/strong>
\nOctobre 2015<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

Le Groupe International de Contact (GIC) s\u2019est rendu au Pays Basque du 23 au 25 septembre 2015.<\/p>\n

Il a pu \u00e9changer de mani\u00e8re constructive avec de nombreuses institutions basques, des partis politiques et des organisations sociales impliqu\u00e9es dans la paix et les droits de l\u2019Homme au Pays Basque, dans la Communaut\u00e9 autonome basque en Espagne et en Iparralde en France.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir pris en consid\u00e9ration et analys\u00e9 les informations ainsi collect\u00e9es, le GIC a conclu que le processus de paix a atteint un point d\u00e9terminant dans son \u00e9volution. Afin de garantir son \u00e9volution, le GIC pense qu\u2019un certain nombre d\u2019actions doivent \u00eatre entreprises.<\/p>\n

Pour cette raison, et contrairement \u00e0 son habitude, le GIC publie un rapport sur les progr\u00e8s effectu\u00e9s et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans la mission de normalisation politique, qui requiert un engagement des partis et un consensus sur les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux cons\u00e9quences de la violence pass\u00e9e. De plus, avec tout le respect et l\u2019humilit\u00e9 qui se doivent, le GIC fait des propositions sur la fa\u00e7on de surmonter ces difficult\u00e9s.
\nLe GIC a \u00e9galement pris en consid\u00e9ration les \u00e9v\u00e9nements et d\u00e9clarations post\u00e9rieurs \u00e0 la visite de septembre.<\/p>\n

<\/p>\n

Conclusions sur les aboutissements et progr\u00e8s<\/strong><\/p>\n

Il est compr\u00e9hensible et louable que les dirigeants du Pays Basque (Espagne et France) issus de la politique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile se concentrent sur les difficult\u00e9s bloquant l\u2019avancement du processus de paix.
\nCependant, n\u2019oublions pas les r\u00e9alit\u00e9s existantes dix ans auparavant et les aboutissements incroyables ayant \u00e9t\u00e9 atteints :<\/p>\n

\u2022 La violence de l\u2019ETA a pris fin de mani\u00e8re irr\u00e9versible. Les engagements pris par l\u2019ETA en 2011 ont \u00e9t\u00e9 remplis. De plus, depuis 2011, les dirigeants politiques \u00e0 Madrid, Paris et Gasteiz\/Vitoria ainsi que les personnes en charge des questions de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019accordent \u00e0 dire que la violence de l\u2019ETA est et restera un chapitre noir du pass\u00e9.
\n\u2022 Aujourd\u2019hui il existe un droit illimit\u00e9 de s\u2019engager dans des activit\u00e9s politiques non violentes et, concernant le partis politiques repr\u00e9sentant toutes les opinions politiques, y compris la gauche abertzale, de participer dans les institutions d\u00e9mocratiques \u00e0 travers tout le Pays Basque, la Communaut\u00e9 de Navarre et \u00e0 Madrid.
\n\u2022 Ne sont plus menac\u00e9s les membres du Parti Populaire, du Parti Socialiste, des forces de l\u2019ordre, des institutions judiciaires ou les acteurs du monde \u00e9conomique.
\n\u2022 Il n\u2019y a pas de tentatives d\u2019extorsion dans le cadre de l\u2019imp\u00f4t r\u00e9volutionnaire.
\n\u2022 Le gouvernement basque joue le r\u00f4le de dirigeant avec son travail sur les propositions conjointes avec les autres partis politiques concern\u00e9s par l\u2019objectif de coexistence et par le besoin de trouver des solutions aux d\u00e9fis du processus de paix.
\n\u2022 Des victimes des deux bords (de la violence de l\u2019ETA et de l\u2019Etat) travaillent conjointement pour renforcer la coexistence (voir document ERAIKIZ).
\n\u2022 Virtuellement tous les partis politiques du Pays Basque en France ont travaill\u00e9 ensemble pendant ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es afin de trouver un terrain d\u2019entente concernant le cadre constitutionnel d\u2019Iparralde.
\n\u2022 Une conf\u00e9rence de haut niveau pour \u2018La Paix au Pays Basque \u2018 s\u2019est tenue \u00e0 Paris \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale en juin 2015 avec la pr\u00e9sence de nombreux responsables politiques fran\u00e7ais. Cela a permis de mettre en avant la question des cons\u00e9quences de la violence et en particulier celle des prisonniers et du besoin de r\u00e9conciliation. Un comit\u00e9 a vu le jour (COPIL) afin de promouvoir le processus de paix \u00e0 Paris.
\n\u2022 Le gouvernement fran\u00e7ais s\u2019engage, au niveau minist\u00e9riel, aupr\u00e8s d\u2019organisations de soutien aux droits humains des prisonniers.
\n\u2022 Le gouvernement fran\u00e7ais a proclam\u00e9 publiquement et sans \u00e9quivoque son intention de revoir sa politique concernant la dispersion des prisonniers et de rapprocher les prisonniers de leurs foyers.
\n\u2022 Il y a, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire moderne, un soutien institutionnel large pour travailler vers davantage de coexistence et de coop\u00e9ration entre les gouvernements de l\u2019a Communaut\u00e9 autonome basque, de Navarre et d\u2019Iparralde (PB fran\u00e7ais).
\n\u2022 Sur l\u2019utilisation de la violence \u00e0 des fins politiques, la gauche abertzale continue de mener une r\u00e9flexion importante, d\u2019accomplir une autocritique et d\u2019en faire des d\u00e9clarations publiques; par exemple, les dirigeants de BILDU (incluant les dirigeants de SORTU) ont d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment : \u00ab Nous devons dire \u00e0 nos enfants que la violence est toujours le plus mauvais choix. M\u00eame lorsqu\u2019il ne semble pas y avoir d\u2019autre alternative, la violence reste le plus mauvais choix. \u00bb
\n\u2022 Nous consid\u00e9rons que les propositions r\u00e9centes du Parti Populaire de r\u00e9tablir la Commission pour la paix au sein du gouvernement autonome basque est une opportunit\u00e9 permettant de travailler ensemble malgr\u00e9 le retrait ult\u00e9rieur de cette d\u00e9claration. C\u2019est un signe positif indiquant que certaines lignes sont en train de bouger dans l\u2019espace politique basque, cr\u00e9ant ainsi de nouvelles opportunit\u00e9s pour le dialogue et la recherche de solutions..<\/p>\n

Conclusions sur les difficult\u00e9s bloquant l\u2019avancement du processus<\/strong><\/p>\n

\u2022 La position inflexible du gouvernement espagnol de ne pas s\u2019engager \u00e0 r\u00e9gler les cons\u00e9quences de la violence en d\u00e9pit de ce qui \u00e9tait propos\u00e9 \u00e0 Aiete
\n\u2022 La politique du gouvernement espagnol consistant \u00e0 persister dans la strat\u00e9gie de l\u2019anti-terrorisme, malgr\u00e9 la normalisation politique et la reconnaissance par le gouvernement que la violence de l\u2019ETA a pris fin de mani\u00e8re irr\u00e9versible.
\n\u2022 La non-participation du Parti Populaire et du Parti Socialiste dans les initiatives de construction de la paix.
\n\u2022 La possession d\u2019armes par l\u2019ETA 4 ans apr\u00e8s la cessation des activit\u00e9s paramilitaires
\n\u2022 L\u2019application constante des l\u00e9gislations sp\u00e9ciales de s\u00e9curit\u00e9 dans le nouveau contexte politique qui est lib\u00e9r\u00e9 de la violence ou de la menace du recours \u00e0 la violence.
\n\u2022 La politique p\u00e9nitentiaire ne change pas. La dispersion des prisonniers dans des prisons \u00e9loign\u00e9es de la famille continue.
\n\u2022 Le dialogue entre les partis politiques au PB ouverts \u00e0 la coop\u00e9ration dans le processus de paix est dans l\u2019impasse. Les sujets contentieux sont : les prisonniers, d\u00e9sarmement, m\u00e9moire. Les partis ne se sont pas engag\u00e9s plus de deux mois.
\n\u2022 Le manqu\u00e9 de confiance entre les partis qui s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s reste un probl\u00e8me.
\n\u2022 En dehors d\u2019une initiative r\u00e9cente par le PP, ni le PSE ni le PP n\u2019ont montr\u00e9 d\u2019intention de rencontrer ou de dialoguer avec d\u2019autres partis politiques sur des questions li\u00e9es \u00e0 la situation de post-conflit, questions qui n\u00e9cessiteraient une r\u00e9solution.
\n\u2022 La communaut\u00e9 internationale, en en particulier la communaut\u00e9 europ\u00e9enne semble ne pas reconna\u00eetre ou appr\u00e9cier \u00e0 sa juste valeur l\u2019importance de la fin du conflit violent au PB et a donn\u00e9 un soutien inad\u00e9quat au processus de paix.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s des difficult\u00e9s et notre analyse<\/strong><\/p>\n

De notre point de vue, les raisons principales de l\u2019impasse sont :<\/p>\n

1. La position maintenue par le gouvernement espagnol d\u2019appliquer une strat\u00e9gie de anti-terrorisme uniquement, qui inclut une politique de non engagement aupr\u00e8s de l\u2019ETA, en d\u00e9pit de la cessation irr\u00e9versible de l\u2019activit\u00e9 arm\u00e9e par l\u2019ETA et de sa volont\u00e9 de mettre hors service la totalit\u00e9 de son arsenal d\u2019armes.
\n2. Le fait que l\u2019ETA soit toujours en possession d\u2019armes dangereuses et, par cons\u00e9quent, reste une organisation terroriste en th\u00e9orie malgr\u00e9 la cessation irr\u00e9versible de son activit\u00e9 arm\u00e9e, sa volont\u00e9 de mettre hors service la totalit\u00e9 de son arsenal d\u2019armes et de d\u00e9manteler l\u2019organisation.
\nLe d\u00e9fi des personnes r\u00e9solues \u00e0 faire avancer le processus de paix r\u00e9side dans la recherche de voies de r\u00e9solution pour ces deux questions fondamentales.<\/p>\n

De notre point de vue, il est simpliste de dire que les solutions consisteraient \u00e0 ce que le gouvernement espagnol change sa politique et strat\u00e9gie anti-terroriste et que l\u2019ETA mette son arsenal hors service.
\nNous pensons que les solutions consistent \u00e0 d\u00e9terminer ce qui doit \u00eatre fait et par qui afin de conduire Madrid \u00e0 changer sa politique et strat\u00e9gie et l\u2019ETA \u00e0 mener au bout le processus de d\u00e9sarmement.
\nUne question cruciale est de savoir si ce qui doit \u00eatre fait afin de remplir ces objectifs peut l\u2019\u00eatre sans engagement entre le gouvernement et l\u2019ETA.<\/p>\n

Selon nous, les cons\u00e9quences de ne rien entreprendre dans l\u2019espoir que le gouvernement d\u2019Espagne et l\u2019ETA s\u2019y engagent dans un futur impr\u00e9cis seraient risqu\u00e9es. Il y a du travail \u00e0 faire maintenant et des acteurs cl\u00e9s qui ont de l\u2019expertise et ont d\u00e9montr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es leur volont\u00e9 de faire avancer le processus de paix.
\nCes parties ont la charge de provoquer les circonstances et de cr\u00e9er un environnement politique qui rendra le refus de s\u2019engager impossible pour le gouvernement espagnol actuel ou pour tout gouvernement espagnol \u00e0 venir.<\/p>\n

Le GIC croit que les moyens permettant d\u2019ouvrir un dialogue consistent \u00e0 :<\/strong><\/p>\n

– Continuer et intensifier le travail fourni par le gouvernement basque, les partis politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile au PB avec les victimes et entre les victimes de la violence de l\u2019ETA et de l\u2019Etat ainsi que sur la question des cons\u00e9quences des ann\u00e9es de violence et ;
\n– Reconstruire une relation entre le PNV et SORTU avec une ouverture d\u2019esprit plus grande et non avec des positions pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es, maintenir cette relation aussi longtemps qu\u2019ils sont dispos\u00e9s \u00e0 s\u2019engager sur les questions li\u00e9es aux cons\u00e9quences de la violence.<\/p>\n

Le GIC propose:<\/strong><\/p>\n

\u2022 La priorit\u00e9 doit \u00eatre de reprendre l\u2019engagement bilat\u00e9ral entre le PNV et SORTU. D\u2019apr\u00e8s ce que nous avons pu comprendre, l\u2019arr\u00eat des \u00e9changes a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 des \u00e9valuations \u00e9thiques diff\u00e9rentes du pass\u00e9. Il est attendu que la gauche abertzale et\/ou les prisonniers (de mani\u00e8re individuelle) fassent des d\u00e9clarations comportant une r\u00e9flexion sur et une critique de la violence du pass\u00e9. Les d\u00e9saccords portent sur la formulation.
\nL\u2019objectif de la d\u00e9claration est double : une \u00e9valuation \u00e9thique ainsi que la possibilit\u00e9 pour les prisonniers de pr\u00e9tendre \u00e0 des avantages ou des r\u00e9missions de peines.
\nD\u2019apr\u00e8s nous, si le PNV et SORTU arrivent \u00e0 s\u2019entendre sur la formulation, cela repr\u00e9senterait une \u00e9tape majeure en faveur de la r\u00e9conciliation, des prisonniers et, finalement, du d\u00e9sarmement.
\nNous proposons donc, si les parties n\u2019arrivent pas \u00e0 trouver de consensus, qu\u2019elles fassent intervenir une m\u00e9diation par une tierce partie et, si n\u00e9cessaire, des experts juridiques ind\u00e9pendants sur les lois p\u00e9nales afin de les aider dans l\u2019exercice de formulation.
\nDe plus, en se fondant sur des exp\u00e9riences pass\u00e9es, le GIC pourrait apporter les formulations qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es avec succ\u00e8s afin de rem\u00e9dier \u00e0 des situations similaires dans d\u2019autres juridictions.
\n\u2022 Nous enjoignons au gouvernement fran\u00e7ais d\u2019entamer le processus de rapprochement des prisonniers vers le sud de la France, au plus pr\u00e8s de leurs familles au PB.
\n\u2022 Comme nous l\u2019avons dit, la question de la confiance reste probl\u00e9matique. Le succ\u00e8s des n\u00e9gociations repose sur la confiance. Elle doit \u00eatre gagn\u00e9e et requiert de travailler sur tous les fronts. Un changement d\u2019attitude vis-\u00e0-vis des adversaires d\u2019hier permet d\u2019aller dans le sens de la r\u00e9conciliation et de r\u00e9tablir la confiance. Sur la r\u00e9conciliation, Nelson Mandela disait : \u201cLa r\u00e9conciliation est un processus spirituel qui requiert plus qu\u2019un cadre l\u00e9gal. Elle doit se r\u00e9aliser dans les c\u0153urs et les esprits des gens.\u201d
\nNous ne percevons pas assez de r\u00e9conciliation dans les c\u0153urs et les esprits de ceux qui dirigent le processus de paix.
\n\u2022 Nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de souligner le r\u00f4le primordial jou\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile et politique basque: le GIC encourage le gouvernement basque \u00e0 continuer de travailler sur les propositions permettant de promouvoir la coexistence et d\u2019explorer les opportunit\u00e9s de collaboration sur cette question avec le gouvernement de Navarre et les institutions majeures d\u2019Iparralde.
\n\u2022 Le forum des partis du PB fran\u00e7ais devrait travailler avec et encourager les institutions en Iparralde \u00e0 soutenir et s\u2019impliquer dans les initiatives de paix mises en place les gouvernements basque et de Navarre.
\n\u2022 Les partis politiques qui s\u2019impliquent au PB fran\u00e7ais devraient \u00e9changer avec leurs homologues dans la Communaut\u00e9 autonome basque et celle de Navarre sur la fa\u00e7on dont ils ont r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place un forum de n\u00e9gociations entre les partis..
\n\u2022 Nous encourageons tous les partis politiques du parlement basque \u00e0 adopter les propositions faites par le Parti Populaire et de pr\u00e9senter une initiative commune visant \u00e0 r\u00e9tablir la Commission pour la Paix au sein du parlement.
\n\u2022 Conscients des complications dans le processus de d\u00e9sarmement par manque d\u2019engagement des gouvernements fran\u00e7ais et espagnol, nous demandons \u00e0 l\u2019ETA de continuer \u00e0 faire preuve de leadership en \u00e9tant cr\u00e9atif dans son engagement aupr\u00e8s de la Commission Internationale du D\u00e9sarmement et aupr\u00e8s d\u2019autres institutions ou organes souhaitant aider dans le processus de d\u00e9sarmement et de mise hors service de l\u2019arsenal de fa\u00e7on permanente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Groupe International de Contact (GIC) Rapport, conclusions et propositions Octobre 2015   Le Groupe International de Contact (GIC) s\u2019est rendu au Pays Basque du 23 au 25 septembre 2015. Il a pu \u00e9changer de mani\u00e8re constructive avec de nombreuses institutions basques, des partis politiques et des organisations…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2485"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2485"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2485\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2494,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2485\/revisions\/2494"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2485"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2485"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2485"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}