{"id":3935,"date":"2016-09-14T15:49:45","date_gmt":"2016-09-14T13:49:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bakebidea.com\/?page_id=3935"},"modified":"2016-10-05T10:54:03","modified_gmt":"2016-10-05T08:54:03","slug":"forum-social-2014","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bakebidea.com\/?page_id=3935","title":{"rendered":"Forum social 2014"},"content":{"rendered":"

LE 2\u00e8me FORUM SOCIAL <\/span><\/h1>\n

POUR IMPULSER LE PROCESSUS DE PAIX<\/span><\/h1>\n
2014 – Pampelune et Bilbao<\/span><\/h5>\n

Co-organis\u00e9 avec Lokarri<\/span><\/p>\n

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\"foro-soziala-2014_14487042084_o\"<\/p>\n

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Conclusions du Forum Social<\/span><\/h2>\n

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Participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/span><\/h3>\n

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Le d\u00e9bat social en faveur de la paix<\/strong><\/span><\/p>\n

Les experts ayant particip\u00e9 au Forum Social affirment que notre processus est un cas unique au monde. Le manque de collaboration du gouvernement espagnol cr\u00e9e des difficult\u00e9s et des incertitudes, mais c\u2019est \u00e9galement une opportunit\u00e9 pour que les citoyens comblent ce vide et que la soci\u00e9t\u00e9 devienne l\u2019actrice principale du processus de paix. Ainsi, le processus gagnerait en l\u00e9gitimit\u00e9 et en participation.<\/span><\/p>\n

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Les experts ont soulign\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 peut s\u2019exercer \u00e0 identifier les voies possibles pour une consolidation du processus de paix. C\u2019est une partie du travail que le forum social a accompli jusque-l\u00e0, aussi bien via le forum organis\u00e9 en 2013, qu\u2019au travers des recommandations pr\u00e9sent\u00e9es en juin dernier, que par le biais du forum de juin 2014.<\/span><\/p>\n

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Ce travail visant \u00e0 impliquer la soci\u00e9t\u00e9 dans le processus de paix et \u00e0 faire de nouvelles propositions, demande l\u2019instauration d\u2019espaces de d\u00e9bat et de participation, que ces espaces gagnent en diversit\u00e9, qu\u2019ils s\u2019\u00e9tendent au niveau local et qu\u2019ils am\u00e8nent une plus grande participation. Le Pays Basque Nord en est un exemple par le biais du travail men\u00e9 par Bake Bidea.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi le Forum Social s\u2019engage \u00e0 promouvoir un processus de D\u00e9bat Social afin de consolider le processus de paix. Le but de ce D\u00e9bat Social serait de d\u00e9finir les accords minimums afin de renforcer le vivre-ensemble et que la soci\u00e9t\u00e9 civile mette en place des espaces de dialogue\u00a0; ainsi, plus tard, ces accords se refl\u00e9teraient dans les institutions.<\/span><\/p>\n

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Le d\u00e9bat en faveur de la paix qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en Navarre<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les experts ayant particip\u00e9 au d\u00e9bat sur le r\u00f4le de la Navarre dans le processus de paix ont soulign\u00e9 que la Communaut\u00e9 Forale avait \u00e9galement souffert de toutes ces ann\u00e9es de violence, de violation des droits humains, de lutte et d\u2019absence de dialogue.<\/span><\/p>\n

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La Navarre a\u00a0 l\u2019opportunit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de contribuer positivement au processus de paix. Cela peut \u00eatre une avanc\u00e9e positive pour un vivre-ensemble inclusif. Les experts se rejoignent \u00e9galement sur l\u2019importance de promouvoir des espaces de dialogue et d\u2019accords.<\/span><\/p>\n

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Pour toutes ces raisons, le Forum Social s\u2019engage \u00e0 proposer un espace de participation et de d\u00e9bat pour tous les citoyen.ne.s et toutes les organisations de Navarre, et de les inclure dans le D\u00e9bat Social.<\/span><\/p>\n

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Respect des droits humains des personnes emprisonn\u00e9es et r\u00e9int\u00e9gration<\/span><\/h3>\n

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Bake Bidea et Lokarri ont pr\u00e9sent\u00e9 en mai 2013 un document de recommandations pour soutenir le processus de paix. L’une de ses rubriques contenait plusieurs propositions visant \u00e0 faciliter la r\u00e9int\u00e9gration des personnes emprisonn\u00e9es dans le processus de paix:<\/span><\/p>\n

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4.Nous recommandons de parvenir \u00e0 un consensus autour d\u2019une solution int\u00e9grale \u00e0 la question des personnes d\u00e9tenues et des exil\u00e9es. Il s\u00b4agit d\u00b4un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour la construction d\u2019un vivre-ensemble stable et durable. Pour ce faire, nous consid\u00e9rons qu’il est n\u00e9cessaire d’adapter la l\u00e9gislation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la situatio\u00a0 et d\u2019appliquer une justice \u00e0 caract\u00e8re transitionnel aidant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 consolider le vivre-ensemble. Parall\u00e8lement, comme point de d\u00e9part, les aspects de la politique p\u00e9nitentiaire bafouant les droits humains ou le traitement humain des personnes d\u00e9tenues doivent \u00eatre modifi\u00e9s, en supprimant les mesures d\u2019exception contraires aux standards internationaux. Cela comprend notamment la situation de ceux et celles qui sont gravement malades, le refus de lib\u00e9rer ceux et celles qui ont purg\u00e9 leur peine ainsi qu\u2019\u00e0 la dispersion qui p\u00e9nalise les familles. <\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

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5. Nous recommandons que leprocessus de r\u00e9int\u00e9grations’effectuepar les voies l\u00e9gales, en acceptant que celui-ci, tout en \u00e9tant int\u00e9gral, se mette en \u0153uvre de mani\u00e8re individualis\u00e9e, \u00e9chelonn\u00e9e, et dans un d\u00e9lai raisonnable. Ce processus exige de la part des d\u00e9tenu.e.s de montrer leur engagement avec le nouveau sc\u00e9nario de paix ainsi que l\u2019abandon des voies violentes. En outre,il doit y avoirune reconnaissancede leur partdes dommages caus\u00e9s des suites de leurs actions.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

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6. <\/span><\/span>Nous recommandonsque les e.s jouent un r\u00f4le actif dans la mise en \u0153uvre du processus de paix et de normalisation. Les rencontres et le dialogue entre les prisonnier.e.s, les citoyen.ne.s basques et les institutions comp\u00e9tentes doivent ainsi \u00eatre facilit\u00e9s dans le but de promouvoir un vivre-ensemble exempte de toutes formes de violence.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

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Dans le cadre de la session du Forum Social qui s’est tenue en juin dernier, les sp\u00e9cialistes des DH, de la r\u00e9int\u00e9gration sociale et de la participation de personnes incarc\u00e9r\u00e9es aux processus de paix ont \u00e9chang\u00e9 diverses propositions pour d\u00e9velopper ces recommandations.<\/span><\/p>\n

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Au vu des id\u00e9es expos\u00e9es, les organisateurs veulent formuler les propositions suivantes en mati\u00e8re de r\u00e9int\u00e9gration des d\u00e9tenus :<\/span><\/p>\n

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1 – Nous proposons de dissocier les questions relatives au respect des droits fondamentaux des personnes emprisonn\u00e9es de celles de leur r\u00e9int\u00e9gration.<\/span><\/p>\n

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Leurs droits fondamentaux, dans la mesure o\u00f9 il s’agit de personnes dont la dignit\u00e9 humaine doit \u00eatre respect\u00e9e, doivent \u00eatre garantis sans conditions, quelle que soit leur position concernant le processus de paix et le vivre ensemble. En m\u00eame temps, les conditions permettant leur r\u00e9int\u00e9gration doivent \u00eatre clarifi\u00e9es et faire l’objet d’un consensus.<\/span><\/p>\n

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2 – En ce qui concerne leurs droits fondamentaux, nous consid\u00e9rons que les trait\u00e9s internationaux sign\u00e9s par l’Espagne et la France doivent \u00eatre respect\u00e9s et appliqu\u00e9s sans excuses ni d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 ces trait\u00e9s :<\/span><\/p>\n

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– L’\u00e9loignement des prisonniers de leur environnement familial et social doit terminer. Autrement dit, ils doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans une prison de leur choix, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir maintenir les liens qui permettront leur r\u00e9int\u00e9gration. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes doivent donc approuver les demandes r\u00e9centes de transfert \u00e0 la prison de Zaballa.<\/span><\/p>\n

– L’application des droits des d\u00e9tenus gravement malades ou tr\u00e8s \u00e2g\u00e9s \u2014 qui doivent b\u00e9n\u00e9ficier d’une lib\u00e9ration<\/span><\/p>\n

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conditionnelle \u2014 ne peut plus \u00eatre retard\u00e9e.<\/span><\/p>\n

– Comme la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme l’a signal\u00e9, les prisonniers ont le droit de conna\u00eetre la dur\u00e9e pr\u00e9vue de leur peine. Pour cette raison, il faut mettre fin \u00e0 toutes les mesures destin\u00e9es \u00e0 retarder le moment de mise en libert\u00e9 de ceux qui ont effectivement purg\u00e9 leur peine.<\/span><\/p>\n

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3 – En ce qui concerne la r\u00e9int\u00e9gration, nous proposons une s\u00e9rie de mesures sp\u00e9cifiques destin\u00e9es \u00e0 faciliter celle-ci:<\/span><\/p>\n

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– Transf\u00e9rer \u00e0 la Communaut\u00e9 Autonome Basque et \u00e0 la Communaut\u00e9 Forale de Navarre la comp\u00e9tence de l’administration p\u00e9nitentiaire, conform\u00e9ment aux dispositions du Statut de Gernika et de l’Amejoramiento del Fuero.<\/span><\/p>\n

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– \u00c9laborer d’un commun accord entre les institutions et les partis politiques, et avec la participation des acteurs sociaux, un plan de r\u00e9int\u00e9gration sociale des d\u00e9tenus. Ce plan devrait reposer sur les principes suivants :<\/span><\/p>\n

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1) les personnes d\u00e9tenues en raison de leur lien \u2014 av\u00e9r\u00e9 ou non \u2014 avec l’ETA doivent \u00eatre trait\u00e9es dans les m\u00eames conditions que toute autre personne d\u00e9tenue<\/span><\/p>\n

2) la situation actuelle de la soci\u00e9t\u00e9 basque, qui \u00e9volue d’une situation de violence et de confrontation vers la paix et le vivre ensemble doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration<\/span><\/p>\n

3) le droit des victimes \u00e0 la m\u00e9moire et \u00e0 la reconnaissance doit \u00eatre respect\u00e9 4) les prisonniers doivent pouvoir s’impliquer<\/span><\/p>\n

5) le plan doit \u00eatre accompagn\u00e9 d’un engagement sans \u00e9quivoque des prisonniers pour un vivre ensemble en paix, respectueux des diff\u00e9rences et du pluralisme.<\/span><\/p>\n

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4 – En ce qui concerne la contribution des personnes d\u00e9tenues au vivre ensemble et au processus de paix, nous consid\u00e9rons que :<\/span><\/p>\n

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– Il est n\u00e9cessaire de faciliter la participation constructive des personnes d\u00e9tenues au processus de paix. Pour y parvenir, les restrictions doivent \u00eatre supprim\u00e9es afin qu’ils puissent parler et travailler entre eux, ainsi qu’avec leurs avocats, les m\u00e9diateurs et l’ensemble de la citoyennet\u00e9 \u00e0 travers leurs repr\u00e9sentants et acteurs sociaux.<\/span><\/p>\n

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– Une des principales contributions des personnes d\u00e9tenues au vivre ensemble consiste en un engagement clair en faveur du processus de paix et du vivre ensemble, assorti du renoncement \u00e0 la violence et de la reconnaissance sinc\u00e8re des dommages caus\u00e9s.<\/span><\/p>\n

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