[1]<\/a> pour certains ou en repr\u00e9sentation de leur parti pour d’autres, nous avons approuv\u00e9, \u00e0 titre personnel ou au nom de nos organisations la D\u00e9claration d’Aiete et les points qu’elle contient, comme une feuille de route transitoire et valable pour apporter la paix. C\u00b4est la raison qui nous a pouss\u00e9 \u00e0 nous rencontrer et \u00e0 travailler depuis, unis par un fort engagement en vue d’apporter une contribution au processus de paix initi\u00e9 apr\u00e8s la d\u00e9claration du cessez le feu de l’activit\u00e9 arm\u00e9e par l’ETA le 20 Octobre 2011.<\/p>\nDurant ce processus de dialogue nous avons d\u00e9velopp\u00e9 les points de la D\u00e9claration d’Aiete et analys\u00e9 quelle pourrait \u00eatre notre contribution \u00e0 ce processus de paix. Le document que nous pr\u00e9sentons refl\u00e8te le consensus adopt\u00e9 sur divers points. Il contient des propositions qui peuvent \u00e0 notre avis recueillir un large consensus dans la soci\u00e9t\u00e9 du Pays Basque de France.<\/p>\n
Notre volont\u00e9 est d’apporter une contribution positive au processus en cours, d’identifier les opportunit\u00e9s r\u00e9elles pour engager des mesures favorisant la vie en commun et de fixer les bases d’une paix durable dans l’ensemble du Pays Basque.<\/p>\n
\u00a0Ont sign\u00e9 le document<\/strong><\/span><\/p>\n\n- \u00a0Jean-Ren\u00e9 Etchegaray<\/strong>, maire de Bayonne (centriste).<\/span><\/li>\n
- Kotte Ecenarro<\/strong>, maire d’Hendaye et vice-pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (PS)<\/span><\/li>\n
- Max Brisson,<\/strong> conseiller g\u00e9n\u00e9ral, conseiller municipal \u00e0 Biarritz<\/span><\/li>\n
- Fr\u00e9d\u00e9rique Espagnac<\/strong>, s\u00e9natrice des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (PS)<\/span><\/li>\n
- Jean-Jacques Lasserre<\/strong>, s\u00e9nateur des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, conseiller g\u00e9n\u00e9ral et pr\u00e9sident du Conseil des \u00e9lus du Pays Basque (centriste)<\/span><\/li>\n
- Xabi Larralde<\/strong>, responsable de Sortu Lapurdi\/Baxe-Nafarroa\/Xiberoa<\/span><\/li>\n
- Jakes Bortayrou<\/strong>, responsable d’Abertzaleen Batasuna<\/span><\/li>\n
- Michel Larralde<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CFDT Pays Basque<\/span><\/li>\n
- Jean Lissar<\/strong>, porte-parole d’Europe Ecologie – Les Verts (EELV) Pays Basque<\/span><\/li>\n
- Marc Oxibar<\/span><\/strong><\/li>\n
- Jean-Pierre Etcheverry<\/strong>, membre du bureau de la CFDT-Pays Basque<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\nDocument final<\/strong><\/span><\/p>\n\u00a0<\/strong><\/p>\n\n- Dialogue Gouvernement fran\u00e7ais-ETA<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
\u00a0<\/strong>Au regard de la n\u00e9cessaire participation de la France dans la r\u00e9solution du conflit, le gouvernement fran\u00e7ais doit \u00eatre partie prenante d’un dialogue avec l’ETA. Dans un premier temps et afin de faciliter son d\u00e9roulement, ce dialogue devrait \u00eatre men\u00e9 de fa\u00e7on confidentielle. D\u00e8s qu’auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es des avanc\u00e9es significatives, il pourrait \u00eatre rendu public.<\/p>\nLes questions \u00e0 aborder dans ce processus de dialogue pourraient \u00eatre les suivantes:<\/p>\n
\u00a0A) Mesures pouvant \u00eatre prises dans le cadre juridique actuel et le respect des Droits de l’Homme :<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n\n- Rapprochement, regroupement et application sans restriction des droits de la personne en d\u00e9tention pour tous les prisonniers d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s et les d\u00e9tenus en attente d’un jugement.<\/li>\n
- \u00c9largissement des personnes remplissant les conditions pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d’une mesure de libert\u00e9 conditionnelle ou provisoire, des prisonniers malades et en fin de peine\u2026<\/li>\n
- \u00c9laboration par les institutions publiques d’un plan de r\u00e9insertion sociale des prisonniers (aide \u00e0 l’emploi,\u00a0 logement,\u00a0 acc\u00e8s \u00e0 un revenu de retraite\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n
B) Mesures n\u00e9cessitant un consensus politique et un cadre juridique nouveau:<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n\n- Mise en place d’une Instance ad hoc pour statuer sur:<\/li>\n<\/ul>\n
– Les conditions de lib\u00e9ration des prisonniers condamn\u00e9s ne pouvant demander une mesure de lib\u00e9ration conditionnelle et des d\u00e9tenus en attente de jugement ne pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d’une mesure de libert\u00e9 provisoire.<\/p>\n
– L’application aux r\u00e9fugi\u00e9s du libre choix de leur lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n
– La suspension des proc\u00e9dures juridiques et polici\u00e8res \u00e0 l’encontre des militants d’ETA et la prise en compte de leur situation au cas par cas.<\/p>\n
– L’exclusion des d\u00e9lits politiques dans la mise en \u0153uvre du MAE.<\/p>\n
– L’application d’un r\u00e9gime transitoire d\u00e9rogatoire dans l’application du MAE pour les affaires li\u00e9es au conflit basque<\/p>\n
\n- L’\u00e9laboration \u00e0 terme d’une loi d’amnistie pour les affaires li\u00e9es au conflit basque.<\/li>\n<\/ul>\n
C) Mesures concernant la fin de l’activit\u00e9 arm\u00e9e de l’ETA<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n\n- Accord entre le gouvernement et l’ETA, sous contr\u00f4le international, pour d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre les conditions et les proc\u00e9dures de d\u00e9sarmement et de d\u00e9mant\u00e8lement des infrastructures de l’ETA en France.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Les cons\u00e9quences du conflit et la r\u00e9conciliation <\/strong><\/span>Une commission d’experts de type \u00abV\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation\u00bb devrait \u00eatre mise en place afin de mettre en lumi\u00e8re les faits li\u00e9s au conflit, d’\u00e9tablir une reconnaissance r\u00e9ciproque de la souffrance de toutes les victimes et de d\u00e9finir les diff\u00e9rentes formes de r\u00e9paration (sociale, \u00e9conomique \u2026).<\/li>\n<\/ol>\n
La question de la\u00a0 r\u00e9conciliation devrait \u00eatre abord\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part du processus de paix et men\u00e9e dans le respect des rythmes de chacun des acteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n
Ce processus n\u00e9cessitera l’engagement des gouvernements.<\/p>\n
\n- Cadre juridique, politique et institutionnel du Pays Basque de France<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ol>\n
Le d\u00e9bat ouvert en France autour de l\u00b4Acte III de la d\u00e9centralisation a permis\u00a0 de fixer le cadre institutionnel le plus ad\u00e9quat pour le Pays Basque de France: une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 statut particulier. Cette proposition de collectivit\u00e9 territoriale a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un consensus politique large et d’une implication forte de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
Aujourd’hui, alors que des modifications l\u00e9gislatives importantes sont encore \u00e0 venir en ce qui concerne l’organisation des diff\u00e9rents niveaux institutionnels, d’autres options sont mises en d\u00e9bat.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, doter le Pays Basque de France d’un cadre institutionnel sp\u00e9cifique contribuera de mani\u00e8re positive \u00e0 la r\u00e9ussite d’une paix durable.<\/p>\n
Souscrit \u00e0 Bayonne, le 24 octobre 2014<\/p>\n
[1]<\/a><\/p>\nPays basque fran\u00e7ais, Pays Basque de France, Pays Basque Nord, Iparralde… Les d\u00e9nominations du territoire sont diverses et refl\u00e8tent les visions et les projets politiques diff\u00e9rents des acteurs concernant les 7 provinces basques historiques. Si aucune ne satisfait pleinement l’ensemble des acteurs r\u00e9unis, la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Pays Basque de France\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 retenue dans ce document comme \u00e9tant la moins clivante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Conf\u00e9rence internationale d’Aiete s’est d\u00e9roul\u00e9e le 17 Octobre 2011 \u00e0 San Sebastian. La conclusion de cette conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 la \u00abD\u00e9claration d’Aiete\u00bb sign\u00e9e par des leaders internationaux reconnus dans le domaine du traitement et de la r\u00e9solution des conflits dans le monde. Repr\u00e9sentant-e-s \u00e9lu-e-s du Pays Basque de France[1]…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1505"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1505"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1505\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2466,"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1505\/revisions\/2466"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bakebidea.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1505"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}